Conditions Générales d'Utilisation

1. Champ d'application

Carviora Autos SAS s'engage à fournir des services de conseil fiscal et comptable professionnels, conformément aux réglementations de l'AMF (Autorité des marchés financiers) en vigueur dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les présentes conditions s'appliquent à tous les utilisateurs, y compris les clients, partenaires et collaborateurs, en relation avec l'utilisation des services proposés.

2. Services et obligations des utilisateurs

Les services de Carviora Autos SAS comprennent la préparation de déclarations fiscales, la gestion de portefeuille d'actifs, ainsi que des conseils personnalisés en matière de gestion patrimoniale. Les utilisateurs doivent fournir des informations précises et à jour, et s'engagent à respecter les obligations légales liées à la transparence et à la conformité réglementaire.

3. Limitation de responsabilité

Carviora Autos SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des services, y compris les pertes financières, les pertes de revenus ou les pertes de valeur des actifs. Les clients reconnaissent que les conseils fournis ne constituent pas un engagement de garantie de rendement.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles et financières des utilisateurs sont traitées conformément à la loi sur la protection des données et à la réglementation de l'AMF. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus de détails sur le traitement et la sécurité des données.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logotypes et informations de Carviora Autos SAS sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou distribution sans autorisation est strictement interdite.

6. Révocation et fin de contrat

Carviora Autos SAS peut mettre fin à tout contrat ou service à tout moment, sans préavis, en cas de non-respect des conditions ou de violation des termes des présentes. Les utilisateurs doivent respecter les obligations contractuelles et se conformer aux règles de l'AMF.

7. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la France, notamment les dispositions relatives à l'AMF. Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

8. Avertissement financier

Carviora Autos SAS ne garantit aucun rendement ou profit. Les conseils et analyses fournis ne constituent pas un engagement de performance ou de garantie de rendement. Les investissements financiers comportent des risques, et les utilisateurs doivent consulter un conseiller indépendant avant toute décision.